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Titre : Attestation pour se déplacer pendant le couvre-feu !
link : Attestation pour se déplacer pendant le couvre-feu !

Attestation pour se déplacer pendant le couvre-feu !

L'attestation de déplacement dérogatoire pour pouvoir se déplacer entre 21h00 et 6h00 : tout ce que vous devez-savoir !

 

 
Ministère de l'Intérieur :
Depuis l’entrée en vigueur du couvre-feu, une nouvelle attestation dérogatoire peut être téléchargée pour se déplacer en respectant ces nouvelles obligations légales.
Un couvre-feu est instauré pour combattre la propagation du coronavirus à partir de ce samedi 17 octobre 2020. Il sera appliqué pour 4 à 6 semaines en Ile de France et dans 8 agglomérations : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.
Entre 21h00 et 06h00, il est donc interdit de sortir dans ces métropoles sous peine d’une amende 135 € (200 € en cas de récidive et jusqu’à 3750 € d’amende après 3 infractions en 30 jours).
Une nouvelle attestation dérogatoire est donc remise en place pour permettre à celles et ceux, qui le doivent de se déplacer.

Téléchargez l’attestation dérogatoire en un clic.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Les dérogations acceptables au couvre-feu :
Il sera néanmoins possible de se déplacer en toute légalité, en complétant l’attestation dérogatoire téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur, et dans les cas suivants :
Pour rentrer ou se rendre à son travail,
Pour toutes raisons médicales,
Pour des « motifs familiaux impérieux (garde d’enfant, aide aux personnes vulnérables, …)
Pour les déplacements des personnes en situation de handicap et leurs accompagnants,
Pour honorer une convocation administrative ou judiciaire,
Pour les actions d’intérêt général, décidées par les autorités,
Pour les transits (voyages en train, en avion, correspondance, …)
Pour les besoins naturels de son chien ou de son animal de compagnie (limitation à un kilomètre autour du domicile).

Source : FranceSoir

 

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l'article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 

Je soussigné(e), Mme/M. :

Né(e) le :                        à : 

Demeurant à :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (1) :

[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation

[ ] Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé

[ ]Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants

[ ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

[ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative

[ ] Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

[ ] Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances 

[ ] Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du

 domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Fait à :

Le :

à : (Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

1- Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

ainsi, les articles Attestation pour se déplacer pendant le couvre-feu !

soit tous les articles Attestation pour se déplacer pendant le couvre-feu ! Cette fois, nous l'espérons peut offrir des avantages à vous tous. Bon, vous voyez dans un autre article affichage.

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