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Titre : Compteur Linky : Peut-on refuser son installation ?
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Compteur Linky : Peut-on refuser son installation ?

Compteur Linky : vous pouvez refuser son installation dans ce cas très précis… !

Alors que les compteurs Linky sont souvent au centre de différentes controverses, les particuliers sont encore nombreux à refuser son installation. 

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a tenu à rappeler les rares cas où l’installation d’un compteur Linky peut être refusé. 

Il n’y a pas à dire, la liste est très courte … 

La controverse autour de l’installation d’un compteur Linky continue de persister. 

Alors que le gouvernement, souhaite que toutes les habitations possèdent un compteur Linky, les particuliers ne partagent pas toujours cet avis. 

Le 4 février dernier, le Ministère de la transition écologique et solidaire a expliqué que "lorsque le client refuse l’accès au compteur, les équipes de pose ne pourront donc pas procéder au remplacement du compteur !". 

Certains sénateurs, qui ont défendu le droit au refus d’avoir un compteur Linky, se sont également battus pour que les coûts et factures des particuliers n’augmentent pas. 

Dès lors que les employés doivent pénétrer dans la propriété pour installer le compteur Linky, le particulier peut leur refuser l’accès. 

Le droit à la propriété est plus important !
Le Ministère de la transition écologique et solidaire est formel : le remplacement du compteur doit se faire dans le respect du droit de la propriété s’il "n’est pas situé sur l’espace public ou dans un endroit accessible". 

Bien souvent, les particuliers se font avoir par les contrats qui stipulent que "le client doit laisser Énedis procéder au remplacement du Compteur conformément aux dispositions de l’article R341-4 à 8 du code de l’énergie". 

Mais le droit de la propriété passe avant cet article. 

Vous pouvez donc toujours refuser l’accès à votre domicile aux agents chargés de remplacer votre compteur.


Publié par Jessy le 05 Juin 2020 ; 

http://www.letribunaldunet.fr/actualites/compteur-linky-vous-pouvez-refuser-son-installation-dans-ces-cas-tres-precis.html

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