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Loi Lagleize : La fin de la propriété immobilière ?

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Loi Lagleize permettra de vous taxer pour habiter sur votre terrain qui ne sera plus à vous !



Loi Lagleize sépare le Foncier du Bati et donner le Foncier à l'État qui vous fera payer un Loyer pour avoir le Droit d'y avoir votre Habitation !  
 
Charles Sannat Insolentiae

 


Loi Lagleize : un nouveau droit de propriété ?

Loi Lagleize : le droit à l'expropriation ?



ainsi, les articles Loi Lagleize : La fin de la propriété immobilière ?

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