Titre : Le Gouverneur de Moheli suspend en toute irresponsabilité et illégalité la libre circulation des produits de rente entre Moheli et les autres iles
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Le Gouverneur de Moheli suspend en toute irresponsabilité et illégalité la libre circulation des produits de rente entre Moheli et les autres iles
COMMUNIQUÉ
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| Photo d'archives |
Par un arrêté signé du 12 aout 2017, le Gouverneur de Moheli, Mohamed Said Fazul, a signifié unilatéralement aux acteurs des filières de la Vanille, de l’Ylang Ylang et du Girofle, l’interdiction de transférer ces produits vers les autres îles. L’arrêté n° 17-34 a sollicité les autorités de la Douane comorienne, de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale pour veiller à son application sans que les principaux concernés soient ampliataires.
Cette décision non concertée et non partagée par les opérateurs économiques du pays interpelle les acteurs des filières de rente et la Nouvelle OPACO qui s’insurgent ensemble contre une volonté affichée de marcher en toute illégalité et irresponsabilité sur la liberté de circuler et d’exercer sur toute l’étendue du territoire national.
Rappel : Article 7 Titre II de la Constitution “
.... Aucune autorité ne pourra adopter des mesures qui directement ou indirectement, entraveraient la libre circulation et d’établissement des personnes, ainsi que la libre circulation des biens sur tout le territoire de l’Union. ”
Les autorités nationales ne peuvent cautionner un tel arrêté qui est contraire à la constitution et qui présage d’une volonté à peine voilée de vouloir créer une taxe insulaire et deux douanes dans le même pays. Nous exhortons nos autorités nationales à réagir immédiatement pour stopper les graves conséquences que l’arrêté du Gouverneur de Moheli ne manquera pas de causer au pays, à l’économie et aux opérateurs économiques. Pour notre part, nous nous réservons le droit de saisir la Cour Constitutionnelle pour l’annulation de cet arrêté.
Si la démarche du Gouverneur vise au contrôle des flux des produits de rente des Comores et de la vanille en particulier afin de prévenir tout introduction de vanille étrangère dans le pays qui pourrait usurper l’origine Comores et ainsi porter atteinte à la qualité de la vanille des Comores, cette initiative serait bienvenue à condition qu’elle soit portée par les autorités compétentes c’est à dire l’Office Nationale de la Vanille, et par les principales organisations professionnelles des Exportateurs, Préparateurs et Producteurs.
Moroni le 31 Août 2017
Mahamoudou Ali Mohamed
Président de la Nouvelle OPACO
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